Édition :

DATCHA SAS
Société au capital de 12 000 €
Adresse 76 avenue Aristide Briand 92120 MONTROUGE
RCS Nanterre : 823 635 396
TVA : FR 77 823 635 396

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Politique de confidentialité :


Mise à jour : Mai 2018
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I. DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de DATCHA sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à DATCHA.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, DATCHA peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par DATCHA, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin du formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, DATCHA vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Amandine Furhmann de la société DATCHA SAS, ayant son siège social 76 avenue Aristide Briand - 92120 Montrouge – France
2. Finalités du traitement
DATCHA est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous contacter dans le cadre d’une demande de contact, d’un devis et de la relation commerciale qui peut en découler.
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies).
(c) aux fins de vous envoyer par voie électronique une newsletter relatant des dernières informations concernant la société DATCHA ou toutes autres informations en lien avec le domaine de compétence de DATCHA. Chaque newsletter propose un lien de désabonnement tout en bas. Le désabonnement est automatique et l’email est retiré de la liste de diffusion.
Seuls l’email et la localité sont collectés pour l’inscription à la newsletter DATCHA.
3. Destinataires
Seul DATCHA est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels DATCHA fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni DATCHA, ni l’un de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par DATCHA uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus soit 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire ci-dessous.
o Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à DATCHA, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
DATCHA vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
o Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
o Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
6. Délais de réponse
DATCHA s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne DATCHA vous informe qu’elle n’a pas recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué.
8. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que DATCHA ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.